Modalités du paiement par versements
Montant et modalités de paiement
Dates des paiements
Vous devez faire votre achat avant ou le jour même de ces dates de référence pour
bénéficier du nombre de versements entre parenthèse.
-
- 12 septembre (7 versements égaux))
- 26 septembre (6 versements égaux)
- 10 octobre (5 versements égaux)
- 24 octobre (4 versements égaux)
- 7 novembre (3 versements égaux)
- 21 novembre (2 versements égaux)
Mode de paiement choisi par le débiteur
-
- Virement bancaire
- Chèques postdatés
- Visa
- Mastercard
Le premier versement doit se faire obligatoirement par carte de crédit lors de l’achat dans la
boutique en ligne du créancier.
Le débiteur s’engage à faire ses paiements subséquents avant ou à la date de chacun des
versements de façon suivante dépendant du mode paiement choisi par ce dernier :
Virement Interac
Information à inclure pour faire les virements :
Courriel : comptabilite@montstmathieu.com
Question : inscrire le numéro de votre facture
Réponse : abonnement2425
Chèques postdatés
Envoyé par la poste les chèques au nom de : Corporation de gestion du Parc du Mont Saint-Mathieu
À l’intention de :
Abonnement 2024-2025
121, chemin du lac sud
Saint-Mathieu-de-Rioux Qc
G0L 2Z0
Les dates et les montants de chaque chèque doivent correspondre avec ceux du plan de
paiements, à partir de la date du 2e versement.
Carte de crédit
Le débiteur devra faire les paiements via la boutique en ligne du créancier en se connectant
à son compte. Par la suite, utiliser l’onglet facturation. Cliquer ensuite sur Plan de versement,
de la facture à payer afin d’effectuer votre prochain versement.
Boutique du créancier : https://montstmathieu.com/boutique
Retard de paiement
Advenant un non-paiement de la part du débiteur à la date prévue au contrat, un courriel lui
sera envoyé par le créancier afin de lui rappeler l’entente et lui octroie un délai de paiement
équivalent à 5 jours ouvrable après la date prévue du paiement.
Advenant un non-paiement d’un versement après le délai octroyé, le créancier vous
transmettra un avis déchéance accompagné d’un état de compte. Dans cet avis, il vous
demandera d’effectuer les versements qui sont en retard, sans quoi il exigera après 30 jours
tous les versements prévus à votre contrat (ceux qui sont en retard et ceux à venir)
Advenant le non-paiement d’un versement après le 31 octobre et après le délai octroyé, le
présent contrat sera automatiquement résilié. Le débiteur pourra faire qu’en même l’achat
des services désirés, en utilisant les montants déjà versés au moment de la résiliation du
contrat, mais perdra le privilège de payer le tarif en prévente des services choisis.
Droit de résiliation
Des frais d’annulation de 50 $ seront perçus pour toute annulation d’abonnement reçue par
écrit avant le 1er décembre de la saison en cours. Aucun remboursement ne sera accordé
après cette date.
Obligations des parties
Créancier : Offrir les services choisis lors de la signature du présent contrat dans les limites
de la saison de ski 2024-2025.
Débiteur : Faire les paiements aux dates prévues dans le présent contrat
Clauses générales
Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat ayant donné lieu au paiement par versements est assujetti aux lois en vigueur au
Québec. Le débiteur de même que le créancier (ou les parties) choisissent le district
judiciaire de Rivière-du-Loup, Québec comme étant le forum de toute réclamation, quelle
qu’elle soit, découlant du contrat en vertu duquel le présent contrat a été émis.
Clause de confidentialité
Le Parc du Mont-Saint-Mathieu est soucieux de porter une attention particulière à la
protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la
confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.